Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 27 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site elevart.fr et de son configurateur, édités par À COMPLÉTER. Les conditions d'achat font l'objet de conditions générales de vente distinctes.
Article 2 — Accès au service
Le configurateur est accessible sans création de compte : un identifiant technique aléatoire, déposé en cookie, permet alors de retrouver la création en cours. La création d'un compte permet de conserver ses œuvres et de suivre ses commandes.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.
Article 3 — Fichiers importés
L'utilisateur garantit :
- qu'il détient les droits sur les tracés GPS qu'il importe, ou l'autorisation de la personne concernée s'il s'agit du parcours d'un tiers ;
- qu'il a conscience qu'un fichier GPX ou FIT révèle des lieux, des dates et des habitudes, y compris souvent son domicile — raison pour laquelle ces fichiers sont traités comme des données personnelles et purgés selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité ;
- que les textes de gravure qu'il saisit ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l'ordre public.
Article 4 — Connexion Strava
La connexion à Strava est facultative. Elle est limitée à l'autorisation de lecture des activités (activity:read) et peut être révoquée à tout moment depuis les réglages du compte Strava. Elevart n'écrit jamais sur le compte Strava de l'utilisateur.
Article 5 — Usages interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- importer le tracé d'un tiers sans son accord ;
- utiliser le service pour localiser, surveiller ou identifier une personne à son insu ;
- extraire massivement le contenu du site ou solliciter le moteur de rendu par des moyens automatisés ;
- contourner les mécanismes de sécurité ou perturber le fonctionnement du service.
Article 6 — Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Le rendu 3D dépend des capacités du terminal de l'utilisateur ; l'éditeur ne garantit pas son fonctionnement sur tous les matériels.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'éditeur conserve l'ensemble des droits sur le site, son code, ses rendus et ses marques. L'utilisateur conserve la propriété de ses tracés et des œuvres qui en dérivent, et concède à l'éditeur une licence limitée à leur traitement, leur rendu et leur fabrication pour les besoins de sa commande.
Article 8 — Suspension
En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre l'accès au service, sans préavis en cas d'usage manifestement illicite. Les commandes déjà payées sont honorées ou remboursées.
Article 9 — Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.