Mentions légales

Informations prévues par l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et par l'article L221-5 du code de la consommation.

1. Éditeur du site

Le site elevart.fr et la boutique Elevart sont édités par :

2. Hébergement

Les données applicatives sont stockées sur hébergement PostgreSQL managé, localisé en Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, images, rendus 3D, chartes graphiques et code source — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon (art. L335-2 du code de la propriété intellectuelle).

Les tracés GPS que vous importez et les œuvres qui en sont dérivées vous appartiennent. Vous concédez à Elevart une licence strictement limitée à leur traitement, à leur rendu et à leur fabrication, pour les besoins de votre commande.

Les données de relief utilisées pour la modélisation proviennent de jeux de données topographiques publics, exploités conformément à leurs licences respectives.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans notre politique de cookies. Pour toute demande : privacy@elevart.fr.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité ininterrompue du site. Les aperçus 3D et les rendus affichés sont des simulations : de légères différences de teinte et de relief sont inhérentes au bois massif et à l'impression.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À COMPLÉTER — À COMPLÉTER. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.